Louis de Broissia

Carte du combattant

Louis de Broissia a signé la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.

La publicité du vin, une priorité!

Le vin est une priorité pour l'élu de Côte d'Or que je suis.  Aussi, je ne pouvais que suivre mon collègue Gérard César, sénateur de la Gironde, dans sa démarche de permettre la publicité du vin sur Internet. C'est la raison pour laquelle j'ai co-signé  sa proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autre boissons alcoolisées.

Aujourd'hui, la loi dite "Evin" révèle deux limites, d'une part, elle ne fait pas mention d'Internet comme support de publicité pour le vin et d'autre part, elle ne donne pas définition de la publicité pour les boissons alcoolisées. Il est temps de clarifier ce débat et c'est ce que nous, co-signataires de cette proposition de loi, souhaitons faire.

Le très haut débit pour tous

Faire bénéficier du très haut débit à leurs administrés est un défi auquel les collectivités territoriales doivent répondre. Pour assurer ce service public local, elles peuvent intervenir au titre de l'aménagement numérique de leur territoire. Ce droit leur est reconnu dans le nouvel article L. 1425-1 du CGCT.
Louis de Broissia, conscient de la lourde responsabilité qui pèse sur les élus locaux en la matière, est co-signataire de la proposition de loi relative au service public local du très haut débit.
Déposée par son collègue Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, cette proposition de loi vise :

• à sécuriser les conventions conclues par les collectivités territoriales pour le déploiement de leurs réseaux dans le cadre de délégation de service public
• à faciliter le déploiement du service public local de très haut débit pour les abonnés.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter Louis de Broissia et son équipe parlementaire.

Contrôle parlementaire de la dépense publique

La diminution de la dette publique française, qui a dépassé le seuil symbolique de 1.000 milliards d'euros (63% du PIB) et qui constitue l'un des principaux freins à la croissance, passe en premier lieu par une plus grande maîtrise de la dépense publique.

Le Parlement dispose de pouvoirs étendus en matière de contrôle de la dépense publique, qui trouve son origine dans les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique » et « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Pupilles de la Nation

C'est parce qu'il veut réparer l'inégalité de traitement entre les orphelins de guerre qui existe aujourd'hui que Louis de Broissia a proposé une loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.

Nombreux sont les parlementaires qui se sont associés à cette démarche entreprise simultanément à l'Assemblée nationale où elle est portée par Franck Marlin.