C'est parce qu'il veut réparer l'inégalité de traitement entre les orphelins de guerre qui existe aujourd'hui que Louis de Broissia a proposé une loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir.
Nombreux sont les parlementaires qui se sont associés à cette démarche entreprise simultanément à l'Assemblée nationale où elle est portée par Franck Marlin.
Depuis le 13 juillet 2000, la France a réparé tour à tour les préjudices subis par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, victimes de la barbarie nazie morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques et victimes d'événements liés au processus d'indépendance de ses anciens départements et territoires.
Ces reconnaissances étaient indispensables, mais les régimes de celles-ci sont différents et une indemnité sélective a été introduite. Louis de Broissia a voulu rappeler qu'aucune distinction ne peut être faite entre les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre ou du devoir, entre celles et ceux qui sont « Morts pour la Patrie ».
Le devoir de mémoire et la reconnaissance qui leur est due imposent d'accorder une juste et égale reconnaissance à leurs familles, la France témoignera à tous ses Enfants son respect et sa gratitude.