Le vin est une priorité pour l'élu de Côte d'Or que je suis. Aussi, je ne pouvais que suivre mon
collègue Gérard César, sénateur de la Gironde, dans sa démarche de permettre la publicité du vin sur Internet. C'est la raison pour laquelle j'ai co-signé sa proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autre boissons alcoolisées.
Aujourd'hui, la loi dite "Evin" révèle deux limites, d'une part, elle ne fait pas mention d'Internet comme support de publicité pour le vin et d'autre part, elle ne donne pas définition de la publicité pour les boissons alcoolisées. Il est temps de clarifier ce débat et c'est ce que nous, co-signataires de cette proposition de loi, souhaitons faire.
1- Extension à Internet des supports de publicité autorisés pour les boissons alcooliques
Le code de la Santé publique tel que modifié par la loi Evin en 1991 n'a pas listé Internet dans les instruments sur lesquels la publicité pour le vin est autorisée.... et pour cause, Internet n'existait pas!
Depuis l'avènement du Web, la publicité pour le vin est tolérée sur Internet, comme elle l'est sur d'autres médias. Mais parce que ça va toujours mieux en le disant, ou plutôt en l'écrivant, nous proposons de compléter le code de la Santé publique pour qu'Internet figure dans la liste limitative des médias sur lesquels la publicité pour le vin est autorisée.
Au delà d'un éclaircissement de la loi, c'est avant tout un signal fort pour les exploitants, et notamment les plus petits. Ils pourront ainsi bénéficier sans risque d'un outil largement accessible, simple et à peu de frais pour faire connaître leur exploitation. Les collectivités locales ne risqueront pas non plus de perdre l'ensemble des pages en ligne grâce auxquelles elles favorisent la promotion touristique de leur territoire à travers les productions viticoles.
2- Le définition de la publicité pour les boissons alcooliques
Qu'est-ce que la publicité pour les boissons alcooliques? Aucune définition n'a été donnée dans la loi Evin. Il est donc revenu au juge d'en définir les contours, et celui-ci l'a fait de manière quelque peu extensive ("tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet de rappeler une boisson alcoolique").
Il appartient aujourd'hui au législateur de préciser cette définition afin d'éviter des incongruités telles que la confusion d'un article de presse sur le vin et un encart commercial! C'est ce que nous proposons en ajoutant que ne ressortent pas de la publicité les actes ou messages pour lesquels les auteurs et les responsables de la publication n'ont profité d'aucune contrepartie financière directe.