Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui vient d'être adopté au Sénat, s'est attaché à libérer la croissance dans notre pays en suivant les préconisations suivantes : encourager les entrepreneurs, relancer la concurrence et améliorer l'attractivité et le financement économique de notre pays.
Parmi les nombreuses mesures adoptées par les deux assemblées tour à tour, les sénateurs ont été particulièrement attentifs à la défense du secteur viticole.
Tout d'abord, les délais de paiement dans le secteur viticole ont été raccourcis et sont désormais, grâce au sénateur de la Gironde, Gérard César, activement soutenu par Louis de Broissia, de 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Par ailleurs, un amendement a été adopté dans la LME visant à limiter l'obligation de verser un acompte à la seule première vente du vin.
Une autre disposition a également été adoptée pour permettre une dérogation à la règle du versement de l'acompte de 15% non seulement par accord interprofessionnel, mais aussi par des décisions des interprofessions viticoles.
Enfin, les sénateurs ont examiné longuement et durant un débat nocturne animé l'amendement co-signé par Louis de Broissia et reprenant la proposition de loi de Gérard César et visant à autoriser la publicité du vin sur internet. Malheureusement, à très peu de voix près, le Sénat n'a pas adopté cette mesure dont l'objectif n'était pourtant pas de faire d'internet, comme nous avons pu l'entendre, un espace hors la loi où la promotion des produits alcoolisés pourrait avoir lieu sans aucune réglementation. Bien au contraire, le but de cette disposition était de faire entrer internet dans la liste des supports sur lesquels la publicité en faveur du vin est autorisée par le Code de la santé publique, dans le respect des règles de la loi Evin.
Les sénateurs défenseurs du secteur viticole n'en ont pas pour autant abandonner leur combat et reviendront bien vite sur ce sujet à l'occasion des réunions du groupe de travail mis en place par le Ministère de la Santé sur cette question.